La protection de vos données personnelles est une priorité pour Loc'EM, société éditrice de la plateforme ImmoPilot Connect (ci-après « la Plateforme »). La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Société : Loc'EM
• Forme juridique : SAS
• Numéro RCS : 898 103 601 R.C.S. Toulouse
• Email : contact@immopilot-connect.fr

Nous collectons et traitons différentes catégories de données en fonction de votre profil utilisateur :

Pour tous les utilisateurs

• Données de compte : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation, type de navigateur, système d'exploitation
• Données d'usage : Historique de navigation sur la Plateforme, pages consultées, fonctionnalités utilisées

Pour les propriétaires

• Informations sur le bien : Adresse complète, type de logement, nombre de couchages, équipements, photos
• Statut de l'annonce : Date de publication, dates de confirmation, historique de modification
• Coordonnées de contact : Numéro de téléphone, email (visibles uniquement après déblocage par une conciergerie)

Pour les conciergeries

• Informations professionnelles : Nom de l'entreprise, SIRET, adresse professionnelle, zone d'activité
• Données de facturation : Coordonnées de facturation. Les informations bancaires sont gérées directement par notre prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Historique d'achats : Achats de leads, montants dépensés
• Préférences de recherche : Critères de filtrage, zones géographiques recherchées

Pour les parrains

• Données de parrainage : Lien de parrainage unique, liste des filleuls, commissions générées
• Coordonnées bancaires : Gérées directement par Stripe Connect et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Historique des commissions : Montants perçus, dates de versement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la plateforme

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès à votre compte
• Fourniture des services de la Plateforme
• Gestion des annonces (publication, modification, désactivation automatique)

Mise en relation

• Affichage des annonces aux conciergeries selon leurs critères de recherche
• Déblocage des coordonnées des propriétaires par les conciergeries
• Notification des propriétaires en cas de déblocage de leurs coordonnées

Gestion commerciale et financière

• Traitement des achats de leads
• Facturation et gestion des paiements via Stripe
• Gestion du programme de parrainage et calcul des commissions
• Versement des commissions via Stripe Connect
• Lutte contre la fraude et les impayés

Communication et support

• Envoi d'emails de service (confirmation d'inscription, confirmation d'annonce, notifications importantes)
• Réponse aux demandes du service client
• Envoi de newsletters et communications marketing internes (aucune communication à des tiers)

Amélioration et statistiques

• Analyse de l'utilisation de la Plateforme
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Statistiques anonymisées sur l'utilisation du service
• Détection et prévention des abus

Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Conservation des données pour respecter les obligations légales de conservation

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées (création de compte, fourniture du service, gestion des achats)
• Intérêt légitime : L'amélioration de nos services, la sécurité de la Plateforme, la prévention de la fraude, et l'envoi de communications marketing internes constituent notre intérêt légitime
• Obligations légales : Conservation des données pour respecter nos obligations comptables, fiscales et légales

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Au sein de Loc'EM

Seuls les membres de notre équipe habilités et dans la limite de leurs attributions ont accès à vos données (service client, équipe technique, service comptable).

Aux autres utilisateurs de la Plateforme

• Conciergeries : Peuvent voir les annonces des propriétaires (adresse du bien, photos, caractéristiques). Les coordonnées personnelles (nom, téléphone, email) ne sont visibles qu'après achat du lead
• Propriétaires : Sont informés de manière anonyme lorsqu'une conciergerie achète leurs coordonnées (sans révéler l'identité de la conciergerie)

Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires pour nous aider à fournir nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données :

• Hébergement : OVH (stockage et hébergement des données, France - Union Européenne)
• Paiement : Stripe (traitement des transactions et gestion des coordonnées bancaires)
• SMS : OVH (envoi de notifications par SMS)
• Emails : Service interne
• Analytique : Service interne (données anonymisées)

Autorités publiques

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou pour respecter une obligation légale.

Transfert hors UE : Vos données personnelles sont hébergées en France et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de votre compte
• Après suppression du compte : Données nécessaires aux obligations légales : 10 ans (comptabilité, facturation). Autres données : supprimées sous 30 jours, sauf en cas de litige en cours
• Annonces inactives : Supprimées automatiquement après 6 mois sans confirmation
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Prospects (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription avant

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier directement vos informations depuis votre espace personnel.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement). Ce droit ne s'applique pas aux données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (notamment pour les communications marketing).

Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Accéder à votre espace personnel pour modifier vos informations
• Nous contacter via notre formulaire de contact
• Nous écrire à l'adresse postale : Loc'EM - Service Protection des Données

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

La sécurité de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement : Les connexions à la Plateforme sont sécurisées par protocole HTTPS/SSL. L'authentification se fait via un système passwordless sécurisé (sans mot de passe)
• Accès restreint : Seuls les collaborateurs habilités ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs fonctions
• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés en France chez OVH, un prestataire reconnu respectant les normes de sécurité en vigueur
• Sauvegardes régulières : Des sauvegardes automatiques et régulières sont effectuées
• Surveillance : Nous surveillons en continu les accès à la Plateforme pour détecter toute activité suspecte
• Sensibilisation : Nos équipes sont formées et sensibilisées à la protection des données personnelles

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données : Nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (cookies essentiels)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent notamment :

• La gestion de votre session de connexion
• L'authentification et la sécurisation de votre compte via notre système passwordless
• Le maintien de vos préférences pendant votre navigation
• L'authentification Google (pour la connexion)

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Note importante : Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de performance, d'analyse ou de fonctionnalité. Seuls les cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme sont déposés.

Durée de conservation des cookies

• Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur
• Cookies persistants : durée de conservation maximale de 13 mois

Gestion des cookies

Tous les cookies utilisés sur la Plateforme sont strictement nécessaires à son fonctionnement. Vous ne pouvez pas les refuser sans compromettre l'accès aux services.

Si vous souhaitez néanmoins supprimer ces cookies, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : La suppression des cookies essentiels empêchera le bon fonctionnement de la Plateforme et vous ne pourrez plus vous connecter.

Cookies tiers

Actuellement, le seul service tiers déposant des cookies sur la Plateforme est Google, dans le cadre de l'authentification Google (connexion via compte Google). Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google.

La Plateforme ImmoPilot Connect s'adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à tout moment sur la Plateforme.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par formulaire : Nous contacter

Par courrier postal : Loc'EM - Service Protection des Données

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025